Conditions générales de vente

1. Ces conditions générales s’appliquent à toute commande de produits et/ou services confirmée auprès de la société Filling ToolBox SRL (ci-après dénommée Filling ToolBox) enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro BE0759369844. Son siège social est situé à 5380 Fernelmont, rue du Trou du Sart 8, Belgique. Toute commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.
2. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document, relèvent de sa seule responsabilité. Filling ToolBox pourra modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment de la conclusion de la vente. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales de ventes disponibles en permanence sur le site. 
3. Filling ToolBox répondra à votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez ses fournisseurs. Les délais d'expédition sont de approximativement 15 jours ouvrables après réception du paiement total de la commande.
4. Si Filling ToolBox ne peut obtenir un produit de la part de ses fournisseurs dans un délai raisonnable, elle notifiera au client le retard prévu par courrier électronique. Ce dernier pourra alors choisir d'annuler sa commande sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité d'annulation ne sera appliquée pour une telle annulation de commande.
5. Filling ToolBox se réserve le droit d’envoyer la commande en deux ou plusieurs fois si un produit était indisponible. Cet envoi se fera sans aucun surcoût pour le client et en accord avec les frais de livraison indiqués au moment de la commande.
6. Par dérogation à l'article 1583 du Code civil, les biens vendus ou livrés demeurent la propriété exclusive de Filling ToolBox, jusqu'au paiement intégral de la commande.
7. Les risques liés au transfert de propriété des produits diffèrent selon que le client opte pour l’envoi de sa commande par le biais d’un envoi non sécurisé ou par le biais d’un envoi sécurisé. Si la commande est envoyée par la poste, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont à la charge du client dès le moment de la commande. Les articles achetés voyagent donc aux risques et périls de l’acheteur. Si le client opte pour un envoi sécurisé, Filling ToolBox supportera les frais de tout dommage (vol, dégâts, objets manquants) causé au produit et remboursera dans ce cas les frais de transport.
8. Les prix de nos produits sont indiqués en EURO, hors frais de port. Les frais de livraison et d’expédition sont à la charge du client, sauf conditions spéciales indiquées au moment de la commande.
9. Filling ToolBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Filling ToolBox s’engage cependant à appliquer les prix en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
10. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé par virement bancaire en EURO.
11. Filling ToolBox se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient leur nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement (ou en cas d'incident de paiement) de toute somme qui serait due. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d'une précédente commande et ce, nonobstant les dispositions des présentes. 
12. Filling ToolBox ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement lié à la responsabilité du transporteur. Il n'y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l'expéditeur ou arrivée chez le destinataire avec retard.
13. La commande sera traitée après réception du paiement par virement bancaire. En conséquence, les délais applicables sont ceux au jour de réception du paiement. Veuillez noter que la réception du paiement peut prendre de 2 à 4 jours selon votre établissement bancaire.
14. Si vous décidez d’annuler votre commande après paiement et que votre commande est déjà partie pour livraison, Filling ToolBox ne procédera au remboursement de ce produit qu’à sa réception complète. Il est vivement conseillé de renvoyer le produit dans son état d'origine.
15. Toute réserve sur le produit livré doit être notifiée par écrit à Filling ToolBox dans les 24h00 suivant la réception du colis.
16. Tout problème concernant les articles contenus dans le colis (article manquant, ne correspondant pas à l'article commandé...) doit être notifié par écrit à Filling ToolBox dans un délai de 14 jours calendriers suivant la réception du colis. Toute notification après ce délai n'engagera plus la responsabilité de Filling ToolBox et ne sera donc ni remboursé ni remplacé.
17. Si le client n'est pas présent lors de la livraison et ne retire pas son colis auprès de la poste dans les 15 jours, le colis est retourné à Filling ToolBox. Dans ce cas, Filling ToolBox renverra le colis au client uniquement lorsque ce colis aura été reçu en retour (ou remboursé par la poste en cas de perte), et les frais de port de ce deuxième envoi seront facturés au client, et ceci même s'il s'avère que la poste n'a pas laissé d'avis de passage.
18. Conformément à la loi du 14 juillet 1991, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendriers à dater du lendemain du jour de la livraison du produit. Il est vivement conseillé de retourner les produits à Filling ToolBox dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice), dûment scellés, ainsi qu’une copie de la facture endéans les 14 jours calendriers. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Le consommateur qui souhaite exercer ce droit doit contacter Filling ToolBox par écrit dans le délai précité. 
19. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Filling ToolBox dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
20. Les photos et textes illustrant et décrivant les produits qui figurent sur le présent site sont non contractuels et uniquement à titre d’information. Filling ToolBox n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le présent site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions des produits provenant de nos partenaires ou fournisseurs, Filling ToolBox décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.
21. Sans limiter la portée des présentes conditions générales de vente, aucune demande quelle qu’elle soit visant des produits livrés, la non livraison de produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas, Filling ToolBox ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.
22. Filling ToolBox fera tout son possible pour s’acquitter de ses obligations mais ne pourra pas être tenu pour responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de circonstances indépendantes de sa volonté, comme des grèves, guerres, catastrophes naturelles ou autres qui empêchent la production, le transport ou la livraison de produits. En cas de retard, Filling ToolBox s’acquittera de ses obligations dans les plus brefs délais et se réserve le droit de répartir les stocks de produits restants entre ses clients de manière équitable.
23. En passant votre commande, vous donnez votre accord pour que Filling ToolBox stocke, traite et utilise les données collectées à partir de votre bon de commande. Certaines de ces informations pourront être transférées aux sociétés qui interviennent pour la livraison de vos produits. Pour vous opposer au transfert de telles données à ces sociétés, ayant pour objet de vous informer sur les autres produits et services de Filling ToolBox ou de tiers, vous devez indiquer votre refus en nous contactant à l’adresse info@fillingtoolbox.be. Vous pouvez obtenir une copie des données détenues par Filling ToolBox vous concernant en nous faisant parvenir une demande écrite. Si l'une des données détenue par Filling ToolBox vous concernant est incorrecte, elle sera corrigée sur demande écrite de votre part.
24. Filling ToolBox fera de son mieux pour essayer de régler à l’amiable tout différend. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le contrat est régi par la loi belge. Chaque partie donne compétence exclusive pour que tout litige soit soumis à la compétence des tribunaux de Namur (Belgique).

Date de la dernière modification:  02/12/2020